Archives communales numérisées, communes A à C
Critère(s) de recherche: forêt
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Cazeaux-de-Larboust. 4 D 1-7 Procès : prétentions des communes limitrophes de Castillon et Billières sur la maison presbytérale et ses dépendances appartenant à la commune de Cazeaux, subrogation en faveur de Bernard Menjon sur la maison presbytérale devenue bien national, mémoires de défenses, dénonces de constitutions désavouées, copies de police de bail à loyer, copie de citation en délaissement de ladite maison, procès-verbal de non-conciliation, (voir aussi FF 4) 1798-1818. Procès : usurpation de pièces de terre, pré et broussaille située à Cazeaux, vallée du Lys, quartier Pich. Monsieur Bedin, maire de la commune de Cazeaux, s'oppose à l'instituteur Peyroulan et autres de Castillon, Oô, Cazeaux-de-Larboust. Procès-verbaux d'enquête et jugements 1861-18 1 -
Commune de Cazeaux-de-Larboust. CC 1 : Impôts : procuration donnée par les habitants de Larboust à l?un d?eux pour solliciter du roi une diminution des impôts en raison de la guerre entre la France et l?Espagne, Garin, 8 juin 1596. Communautés citées : Saint-Aventin, Castillon, Cazeaux, Oô, Billière, Garin, Saint-Tritos, Cathervielle, Poubeau, Jurvielle, Bernet. Procureur : Guilhem de Plan, de Castillon. Mention de garnisons mises par les Espagnols de l?autre côté de la frontière. Les habitants de la vallée d?Aure et de Magnoac avaient obtenu des privilèges en échange de la garde des vallées. Les habitants du Larboust proposent de garder leur vallée en échange des mêmes avantages. 1 pièce parchemin
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"Commune de Cazeaux-de-Larboust. CC 3 : Contributions foncières : droits indûment perçus par le receveur du domaine à Saint-Bertrand sur les vallées de Larboust et d?Oueil (5 décembre 1770) ; « tableau extrait de la fixation et évaluation des degrés arrêtés par les commissaires abonnateurs », évaluations et liquidations cadastrales (fin du XVIIIe siècle). Liasse"
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Commune de Cazeaux-de-Larboust. FF 2 : Procès : concernant la maison presbytérale de Cazeaux-de-Larboust, exploit d?huissier, obligation faite aux prêtres de réparer la maison presbytérale, exploit à témoins, rente obituaire faite aux prêtres de la frérie de Larboust en décharge de ladite maison, billet en faveur de la frérie et portant obligation de deux obits, jugement sur rente obituaire à régler aux prêtres, verbal du curé de Garin, fragment de pièce sur la maison presbytérale (voir aussi 4 D 1), 1711-1761. Liasse
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Commune de Cazeaux-de-Larboust. FF 4 : Procès : opposant les communes de Cazeaux-de-Larboust, de Castillon-de-Larboust et Oô au sujet des limites du terroir, copies d?actes et requêtes en ordonnances, frais de procédure, sentence arbitrale, dénombrement et acte d?assignation, arpentement, réponses aux mémoires sur les bois et les terrains de montagnes, copie de productions et plan de bornage, enquête sur les troupeaux ne respectant pas les pacages, exploit d?huissier, convocation du pâtre communal pour faits de dégradation sur la montagne de Cazeaux, verbal de saisie, frais de procès, dénonciation de bestiaux sur les montagnes limitrophes de l?Espagne (voir aussi 4 D 3), 1553-1785. Liasse
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Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 1 : Procès : prétentions des communes limitrophes de Castillon et Billières sur la maison presbytérale et ses dépendances appartenant à la commune de Cazeaux, subrogation en faveur de Bernard Menjon sur la maison presbytérale devenue bien national, mémoires de défenses, dénonces de constitutions désavouées, copies de police de bail à loyer, copie de citation en délaissement de ladite maison, procès-verbal de non-conciliation (voir aussi FF 4), 1798-1818. Liasse
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Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 2 : Procès : usurpation de pièces de terre, pré et broussaille située à Cazeaux, vallée du Lys, quartier Pich. Monsieur Bedin, maire de la commune de Cazeaux, s?oppose à l?instituteur Peyroulan et autres de Castillon, Oô, Cazeaux-de-Larboust. Procès-verbaux d?enquête et jugements, 1861-1862. 3 cahiers
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Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 3 : Procès : différend sur les limites divisoires entre les communautés de Cazeaux, Castillon, et Oô, portant sur des pacages et coupes de bois illicites : pétition, frais de saisie de bestiaux, jugement portant autorisation de coupe de bois, frais de procès, arrêté du maire et approbation du sous-préfet au sujet de la règlementation des pâturages communaux, rapports du géomètre, mémoires à consulter sur les coupes de bois empêchées par la communauté de Cazeaux, afferme de la montagne, accords pour introduire les troupeaux (voir aussi 1 FF 4), 1792-1873. Liasse
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Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 4 : Procès : intenté par les héritiers de la baronne dame d?Auxion contre les communes de Cazeaux-de-Larboust, Castillon et Saint-Aventin, au sujet du droit de propriété sur d?immenses forêts, délibération du conseil municipal et correspondance du sous-préfet, 1861-1888. Liasse
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Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 5 : Procès : procédure concernant le chemin vicinal ordinaire n° 10, déclassement de partie dudit chemin rue d?Enfer, territoire de Cazeaux-de-Larboust faisant suite au différend soulevé par les héritiers Peyroulan au sujet de la propriété du sol du chemin, 1887-1888, liasse
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Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 7 : Procès : entre la commune de Cazeaux-de-Larboust et de Coudin Pierre, propriétaire à Castillon-de-Larboust d?un champ appelé Peyroude régulièrement inondé par les eaux de la commune de Cazeaux-de-Larboust : lettre au préfet, autorisation du sous-préfet à défendre l?action en justice, 1899. Liasse
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