Notice descriptive
Réquisitions militaires. (1916)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 38 168
Intitulé : Réquisitions militaires.
Date : 1916
Présentation du contenu :
Communes d’Avignonet, Folcarde, Gardouch, Villefranche-de-Lauragais et Vieillevigne.
Dossiers établis par communes, avec états nominatifs des habitants éligibles au paiement des prestations par suite des réquisitions
Sujet : indemnisation / réquisition militaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Folcarde (Haute-Garonne, France) / Gardouch (Haute-Garonne, France) / Vieillevigne (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : liste nominative
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