Notice descriptive
an IX (1er vendémiaire)-an X (2 vendémiaire) (volume 65). (1800/1801)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aspet > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 3 141
Intitulé : an IX (1er vendémiaire)-an X (2 vendémiaire) (volume 65).
Sujet : enregistrement
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France)
